Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

NOR : PMEA0420060A

Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 novembre 2004, M. Vincent Divry est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, en remplacement de M. Ludovic Hehn, en qualité de représentant du directeur du budget.